J.O. Numéro 199 du 29 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13268

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Arrêté du 19 août 1998 modifiant l'arrêté du 24 juin 1987 modifié portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales

NOR : MENS9802276A



La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, modifiée notamment par la loi no 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu le décret no 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées de pharmacie ;
Vu le décret no 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1976 relatif au deuxième cycle des études universitaires ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1987 modifié portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 portant création du diplôme préparatoire à la recherche biomédicale ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 1998,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'arrêté du 24 juin 1987 susvisé est modifié comme suit :
Dans la dernière phrase de l'article 2, au lieu de : « cinq ans », lire : « quatre ans ».
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La maîtrise comporte trois certificats d'une durée de cent heures chacun. L'enseignement est théorique et pratique. L'enseignement de chaque certificat doit comporter vingt-cinq heures au minimum de stage dans un laboratoire de recherche agréé ou d'activités sollicitant un travail de recherche en petits groupes. »
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La liste des certificats est fixée comme suit :
« Anatomie, imagerie et morphogenèse ;
« Anthropologie, ethnologie et sociologie de la santé ;
« Biochimie métabolique et régulations ;
« Biologie moléculaire de la cellule ;
« Biologie et pathologie moléculaires ;
« Biologie et médecine de la reproduction ;
« Biostatistiques et modélisation ;
« Biotechnologies et ingénierie biomédicale ;
« Conception et structure des molécules d'intérêt thérapeutique ;
« Cytogénétique germinale et somatique ;
« Différenciation et oncogenèse ;
« Environnement et santé ;
« Ethique, déontologie et responsabilité médicales ;
« Génétique humaine et comparée ;
« Immunologie et mécanismes physiopathologiques ;
« Informatique médicale et technologies de communication ;
« Mécanismes cellulaires et moléculaires du développement ;
« Méthodes d'analyse et contrôle de qualité des produits de santé ;
« Méthodes d'études en cytopathologie et histopathologie ;
« Méthodologie d'évaluation médico-économique des systèmes de santé ;
« Méthodologie de la recherche clinique et épidémiologique ;
« Mise en forme et biodisponibilité des médicaments ;
« Pharmacologie cellulaire, pharmacogénétique et pharmacocinétique ;
« Physiologie et biologie des systèmes intégrés ;
« Physiopathologie des maladies transmissibles ;
« Psychobiologie des comportements ;
« Traceurs et explorations fonctionnelles et métaboliques. »
Les articles 6 et 7 sont remplacés par l'article suivant :
« Art. 6. - Les candidats nommés aux concours d'internat en médecine, pharmacie et en odontologie sont dispensés de la validation d'un certificat. Pour les autres candidats, un certificat peut être remplacé par la validation d'un enseignement de même nature, par décision du président de l'université, sur proposition des responsables de l'enseignement des deux autres certificats validés ou, le cas échéant, du responsable de la maîtrise de sciences biologiques et médicales de l'établissement. Ce certificat peut consister pour les étudiants en pharmacie en stages d'initiation à la recherche mentionnés à l'article 15 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé. »
L'article 8 devient l'article 7.
L'article 9, devenant l'article 8, est modifié comme suit :
Au lieu de : « aux articles 6 et 7 », lire : « à l'article 6 ».
Il est ajouté à la fin de l'article les termes suivants : « ou le diplôme d'études fondamentales vétérinaires ».
Il est ajouté l'article suivant :
« Art. 9. - Dans le cas où l'étudiant a acquis les certificats dans des universités différentes, le diplôme lui est délivré par celle dans laquelle il a validé le dernier certificat. »

Art. 2. - A titre transitoire, pendant une période de quatre ans à compter de l'année universitaire 1999-2000, la maîtrise de sciences biologiques et médicales peut être délivrée à tout étudiant :
- soit remplissant les conditions d'obtention, conformément aux dispositions en vigueur avant la date d'application du présent arrêté ;
- soit remplissant les conditions d'obtention du diplôme préparatoire à la recherche biomédicale, conformément à l'arrêté du 3 mars 1997 susvisé.

Art. 3. - Les candidats inscrits à la date de la publication du présent arrêté, en vue de l'obtention de la maîtrise de sciences biologiques et médicales ou du diplôme préparatoire à la recherche biomédicale, pourront poursuivre leurs formations, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 août 1998.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
A. Perritaz
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual